La thématique Qualité biologique et fonctionnelle des milieux cible les zones humides, la morphologie des cours d’eau et des têtes de bassin, la continuité écologique, les espèces envahissantes et le développement touristique.
Concernant les zones humides, la réalisation de leurs inventaires est une action prioritaire. Dans un second temps, les Zones Humides à Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et les Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE) seront identifiées et des plans de gestion en découleront. Au fur et à mesure de la réalisation des inventaires, ces derniers seront à intégrer aux documents d’urbanisme.
Parallèlement à ces actions, un programme d’actions de restauration des zones humides sera élaboré et mis en œuvre sur les bassins prioritaires du SDAGE Loire Bretagne et accompagné d’une sensibilisation du grand public à l’échelle du SAGE. En outre, la CLE compte sur l’émergence d’une « Cellule d’Assistance Technique Zones Humides » pour mobiliser les acteurs du territoire autour de l’enjeu de préservation et de restauration de ces milieux humides.
Pour les cours d’eau, la restauration hydromorphologique sera engagée sur les masses d’eau prioritaires du SDAGE Loire-Bretagne (Borne, Beaume, Dolaizon, Gage, Suissesse, Veyradeyre, Holme, Ance du Nord amont, Méjeanne, Gazeille, Arzon, Ramel, Loire de l’aval de Lapalisse à la confluence avec la Borne) et les têtes de bassin (leur caractérisation et priorisation étant un préalable). Cette action sera accompagnée d’un travail de sensibilisation de la population, des élus et techniciens des collectivités territoriales, etc au fonctionnement hydromorphologique des rivières.
Caractérisée par un déséquilibre morphologique important de son lit et de ses berges, la Suissesse, et plus largement son bassin versant, fera l’objet d’une réflexion quant à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion durable de sa zone de mobilité. La CLE souhaite que cet espace, susceptible d’être impacté par l’urbanisation, soit intégré aux documents d’urbanisme.
Une communication vers tous les gestionnaires et propriétaires de plans d’eau du bassin Loire amont est également planifiée afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion.
Enfin, connaissant le rôle prépondérant de la ripisylve dans le fonctionnement dynamique des rivières, un travail d’inventaire des haies et de la ripisylve sera conduit sur des secteurs prioritaires du SAGE et débouchera sur l’élaboration d’un plan d’intervention/restauration. La problématique de l’enrésinement, plus particulièrement de celui induit par l’activité sylvicole, représente un obstacle au développement de forêts alluviales allochtones et de corridors rivulaires diversifiés. La CLE souhaite qu’une sensibilisation et un accompagnement des forestiers aux bonnes pratiques de gestion des boisements en bord de cours d’eau soient engagés.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau définis comme prioritaires par le SAGE (la priorisation des cours d’eau vis-à-vis de la restauration de la continuité écologique sera conduite au démarrage de la phase de mise en œuvre du SAGE), concourra aux objectifs en matière de transparence migratoire et sédimentaire (liste 2) et plus largement à l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau. Certains petits ouvrages de franchissement de cours d’eau nécessaires à l’exploitation forestière ou agricole peuvent également entraîner des perturbations de la continuité écologique. Les acteurs forestiers et agricoles y seront sensibilisés et un certain nombre de principes de gestion (éviter quand possible le franchissement, privilégier certains types d’ouvrages…) est prescrit pour l’aménagement de certains ouvrages de franchissement.
Un travail d’amélioration des connaissances sur les espèces envahissantes et de suivi sera conduit. La sensibilisation est un second axe de travail identifié qui sera complété par des actions d’expérimentations de lutte et de contrôle des espèces invasives sur les territoires les plus touchés.
La CLE souhaite accompagner la valorisation des nombreux atouts naturels et paysagers liés à l’eau du territoire sur le bassin Loire-Méjeanne (secteur du bassin versant situé en Ardèche et gorges de la Loire en amont du Puy-en-Velay) en veillant à la compatibilité avec la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Elle préconise l’élaboration d’un schéma stratégique de valorisation touristique et environnementale et la labellisation de rivières sur le territoire Loire Méjeanne. L’organisation de la collecte des déchets flottant ou en bord de cours d’eau sera également réalisée à l’échelle du SAGE sur les secteurs concernés.
La thématique Qualité de la ressource en eau met l’accent sur l’organisation de la réduction des apports en phosphore, et dans une moindre mesure en nitrates, qui impactent la qualité de la retenue de Grangent sur le territoire du SAGE Loire en Rhône-Alpes, en phytosanitaires et en micropolluants en ciblant les efforts à engager sur les activités industrielles, agricoles et l’assainissement, et en identifiant des bassins versants prioritaires pour la qualité physico-chimique des eaux, bassins versants dénommés « bassins versants prioritaires qualité ». Il s’agit de l’Ance du Nord, de l’Arzon, du Bethe (ou Ceyssoux), de la Borne, du Chalon, du Foletier, de la Laussonne, de la petite Gagne, du Ramel, de la Suissesse et de la Sumène.
Afin de réduire les apports en intrants et limiter le transfert au réseau hydrographique du phosphore et des nitrates, une optimisation de la fertilisation et de la gestion des effluents d’élevage suite à la réalisation de diagnostics d’exploitations agricoles est nécessaire sur les bassins versants prioritaires qualité. La réduction des apports de phosphore passera également par une réduction de l’usage des produits lessiviels avec phosphate par les industriels et les exploitations agricoles, action préconisée sur tout le territoire du SAGE.
La problématique pesticides sera traitée par un volet agricole, afin d’organiser et de sensibiliser à l’optimisation et à la réduction de phytosanitaires sur le Plateau du Devès et de l’Yssingelais, secteurs définis prioritaires, et un volet non agricole, afin de sensibiliser et d’intégrer des pratiques peu voire pas utilisatrices de produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces communaux et la gestion des réseaux routiers et ferroviaires (à l’échelle du SAGE).
Concernant les micropolluants, une identification et une caractérisation des secteurs à risque seront conduites avant de mener sur ces secteurs un travail de sensibilisation des entreprises, des collectivités publiques, et des particuliers sur l’assainissement et leurs rejets de micropolluants. Un suivi des rejets de micropolluants est également préconisé sur le bassin de la Sumène, secteur où la problématique micropolluants est avérée.
La CLE souhaite qu’un effort soit engagé sur l’assainissement, notamment non collectif. Elle demande la réalisation ou l’actualisation des plans de zonage et l’élaboration de Schémas Directeurs d’Assainissement intégrant les objectifs de préservation de la qualité physico-chimique et biologique de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’émergence de SPANC et la sensibilisation des usagers des SPANC existants à leurs devoirs et aux risques environnementaux et sanitaires que leurs installations peuvent engendrer, et cela sur tout le SAGE. Pour l’assainissement collectif, des travaux de réhabilitation sur des petits ouvrages d’assainissement collectif défectueux et/ou vieillissants seront planifiés et un travail d’optimisation de la gestion des eaux claires parasites et de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sera engagé (réalisation d’étude diagnostic et élaboration de programmes de travaux) sur les bassins versants prioritaires qualité du SAGE.
Le maintien ou l’amélioration de la qualité des ressources utilisées pour l’Alimentation en Eau Potable est essentielle. Une amélioration de la connaissance des pressions anthropiques sur le bassin d’alimentation de la nappe souterraine « Mont du Devès » est donc planifiée afin de définir, si nécessaire et en concertation avec le SAGE Haut-Allier, une stratégie d’intervention. Dans cette même logique, la mise en place des périmètres de protection des captages AEP du bassin et la définition de plans d’actions visant la réduction des pollutions pour les captages stratégiques du SAGE est nécessaire.
En cohérence avec la Directive Inondation, la thématique Inondations vise l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions sur le Territoire à Risque Important (TRI) du Puy en Velay et d’un volet de sensibilisation à l’échelle du SAGE. Afin de réduire la vulnérabilité du TRI, la CLE souhaite que soit réalisé l’inventaire des zones d’expansions de crues, leur intégration au documents d’urbanisme et la mise en œuvre de mesures de gestion.
Dans la thématique Gouvernance et communication, la CLE identifie la création ou la structuration de maîtrises d’ouvrages « gestion des milieux aquatiques », la concertation inter-SAGE, la consultation et l’information de la CLE comme des outils de facilitation de la mise en œuvre du SAGE. Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE sont prévus, notamment par la création de l’Observatoire du SAGE, ainsi que l’information et la sensibilisation du grand public et des scolaires.