Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) constitue le document de planification. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
Le PAGD se compose :
- d’une synthèse de l’état des lieux, qui fait pour le SAGE Loire amont l’objet d’un rapport particulier,
- d’une présentation des principaux enjeux de la gestion de l’eau sur le territoire,
- de la définition des objectifs généraux,
- des dispositions du PAGD,
- des dispositions relatives à la mise en œuvre du SAGE et son suivi.
Le PAGD du SAGE Loire amont est composé de 41 dispositions. Les 41 dispositions, répondant aux 11 enjeux et 22 objectifs arrêtés par la CLE, sont réparties dans 6 thématiques (voir détails ci-après). Les dispositions sont elles même déclinées en rappels à la réglementation, prescriptions (induisant une mise en compatibilité), actions, ou recommandations. Les principales dispositions sont déclinées ci-après par thématiques :
La thématique Gestion quantitative et partage de la ressource met l’accent sur l’amélioration de la connaissance, notamment des bassins versants impactés par les prélèvements en période d’étiage et sur l’alimentation en eau potable (services et performances des réseaux AEP, répartition des prélèvements entre usages, etc). La réduction des pressions de prélèvements sur les bassins impactés, passant notamment par l’amélioration des rendements des réseaux AEP, la sensibilisation et l’organisation des économies d’eau, pourra ensuite être conduite.
Une optimisation de la gestion des étiages, via l’harmonisation des seuils de restrictions et une sensibilisation du grand public à la problématique des étiages, est également préconisée pour gérer au mieux les périodes de crise.
Pour finir, les Commissions Inter-SAGE Haut Allier-Loire amont et Lignon du velay-Loire amont devront se pencher sur la nécessité d’élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion sur la Nappe à réserver pour le futur à l’Alimentation en Eau Potable (NAEP) « Coulées volcaniques des chaines des Puys et du Devès », ressource en eau potable stratégique pour le bassin.
La thématique Ouvrages hydroélectriques et microcentrales vise principalement l’optimisation du fonctionnement de l’aménagement de Montpezat sur la Loire et trois de ses affluents, ouvrage hydroélectrique structurant pour le bassin : différentes pistes de travail seront analysées d’un point de vue juridique, technique et financier (variation et période des débits garanti et réservé, réflexions concernant les secteurs impactés par l’évolution du régime de crue…..) en concertation avec le SAGE Ardèche. La CLE souhaite également être associée par l’Etat en sa qualité d’autorité concédante au processus de renouvellement de la concession hydroélectrique de l’aménagement de Montpezat.
Un deuxième ouvrage fait l’objet d’une attention particulière : le barrage de Passouira sur l’Ance du Nord ; des pistes d’amélioration de son fonctionnement en éclusées seront approfondies afin de réduire les impacts sur la qualité de l’eau et les milieux en aval de l’aménagement.
Enfin, la CLE sera tenue informée des modifications de gestion des ouvrages hydroélectriques du bassin versant.