Le contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la DCE et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d’intervention concerne le bassin versant ou l’aire d’alimentation de captage ( 2 à l’échelle du bassin versant de la Loire Amont.
Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les communes et leurs groupements. Il comporte deux phases :
- la phase d’élaboration (études, mobilisation des acteurs), préalable à la signature du contrat et aboutissant à la proposition d’un programme d’action,
- la phase de mise en œuvre, comprenant des actions d’accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation).